J.O. 94 du 21 avril 2006
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Arrêté du 20 mars 2006 fixant le contingent d'emplois d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière offert au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
NOR : EQUP0600524A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique en date du 20 mars 2006, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2006 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en application de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 est fixé comme suit :
6 emplois d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.